Garde Champêtre de la commune d'Oppède

hommage aux morts pour la france

Patrick TOURNAIRE — 2008-08-21T12:47:48Z

10 hommes sont morts pour ce qu'ils croyaient juste, au delà de l'hommage nationale, je tenais juste à leur adresser mes respects...... - Constatations

Les déchets

Patrick TOURNAIRE — 2008-08-21T12:45:39Z

Ici nous verrons à quel point certains utilisateurs des PAVs (point d'apport volontaire), du tri sélectif défigurent notre commune.

Comme nous le savons le tri sélectif est important pour la planète, pour notre environnement, c'est un devoir que de trier ses ordures...... Face à cette recrudescence de « trieurs » les containers à cet effet peuvent être pleins. J'ai pu constater malgré l'encombrement que certains trouvaient fatiguant de ramener leurs sacs poubelles et déchets assimilables chez eux, ou pire encore que de se déplacer vers d'autres PAV, abandonnant leurs poubelles et défigurant ainsi notre paysage...... Je ne les félicite pas bien sur, ils sont passibles d'une amende pour abandon de déchets sur la voie publique, victimes de leurs incivismes, prise de conscience zéro, BRAVO. Bien sur les mots ne servent à rien, par conséquent nous mettons à dispositions un échantillon de photos plus éloquantes, en espérant que certains reconnaitront ce qu'ils ont fait, quant à ceux dont j'ai trouvé les identités je vais veiller à leur faire respecter la loi (et la planète).

Adresses utiles

Patrick TOURNAIRE — 2008-08-15T21:25:53Z

S.D.I.S.
Service Départemental d'Incendie et de Secours
140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - B.P. 99
06271 - Villeneuve-Loubet cedex - Tél. 04 93 22 76 00

O.N.F.
Office National des Forêts
62, route de Grenoble - B.P. 3286
06205 - Nice cedex 3 - Tél. 04 93 18 51 51

D.D.A.F.
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Centre Administratif Départemental
Bâtiment Mont des Merveilles - B.P. 3038
06201 Nice cedex 3 - Tél. 04 93 18 46 00

En cas d'incendie

Patrick TOURNAIRE — 2008-08-15T21:24:06Z

Appelez le 18 et restez calme.
Donnez votre nom et votre adresse précise, le quartier ou le lieu-dit du départ du feu.
Indiquez le meilleur itinéraire pour y parvenir au plus vite.
Précisez : la couleur de la fumée, le type de végétation qui est en train de brûler et l'importance du sinistre, votre numéro de téléphone pour que les Sapeurs-Pompiers puissent vous rappeler s'ils ont besoin d'un complément d'information.
Ne raccrochez pas avant d'avoir fourni tous ces renseignements et restez sur place jusqu'à l'arrivée des secours.

L'obligation de débroussailler

Patrick TOURNAIRE — 2008-08-15T21:23:10Z

est généralement peu respectée par les propriétaires qui y sont soumis. Une étude a démontré que ce faible taux d'application était en partie imputable à un défaut d'information. Vous trouverez ci-dessous les conseils utiles.

Le débroussaillement, rendu obligatoire par la Loi, dans un rayon de 50 mètres autour de son lieu d'habitation, permet de protéger sa maison, son terrain et et ses biens du feu, mais aussi de limiter la propagation de celui-ci et ainsi faciliter le travail des sapeurs-pompiers.

Dans le département des Alpes-Maritimes, l 'Arrêté Préfectoral du 19 juin 2002 oblige chaque propriétaire d'habitation à débroussailler à 50 mètres de celle-ci et à 10 mètres de part et d'autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le Maire ou le Garde Champêtre qui pourra procéder à l'exécution d'office prévue par la Loi. Si vous êtes concernés par l'obligation de débroussailler et que vous ne l'appliquez pas, la commune, après vous avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement d'office. La prestation ainsi effectuée, vous sera directement facturée.

Le débroussaillement par l'utilisation du feu doit faire l'objet d'une demande d'autorisation en Mairie.

Quand débroussailler ? Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1^er juin et au plus tard avant le 1^er juillet, dernier délai réglementaire. Attention, en cas de risque majeur d'incendie, le Préfet peut modifier les dates d'utilisation du feu (Période rouge).

Les sanctions : Si vous ne respectez pas l'arrêté préfectoral du 19 juin 2002 portant obligation de débroussaillement autour de l'habitation, vous vous exposez notamment à une amende de 30 €/m² (article L 322.9.2 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.

Arrêté Préfectoral n° 2003-343 portant règlementation en vue de prévenir les incendies de forêts dans le département du Vaucluse.

Prévention

Patrick TOURNAIRE — 2008-08-15T20:25:53Z

Voilà une partie qui nous fera ouvrir un peu plus grand les yeux, certaines victimes de la route coupables de leurs comportements qui ont gaché leur vie ou celle d'un autre pourraient dire« si je devais recommencer ma vie je n'y changerais rien j'ouvrirais un peu plus grands les yeux » .

Lettre d"un fille à sa mère

Je suis allée dans une soirée, maman, et je me suis souvenue de ce que tu m'avais dit.

Tu m'avais dit de ne pas boire, maman, alors je n'ai pas bu. Non je n'ai pas bu avant de conduire, maman, même si les autres m'ont incité.Je crois que j'ai fais la bonne chose, maman.Je sais que tu as toujours raison.

Maintenant, la boum est presque terminée, maman, et tout le monde prend le volant.Quand je suis rentré dans mon auto, maman, j'ai su que je rentrerais à la maison à la manière dont tu m'as élevée, maman, et comme je sortais pour prendre la route, l'autre auto ne m'a pas vue, maman, et elle m'a frappée.Je suis étendu sur le pavé maman.

J'ai entendu le policier dire que l'autre garçon était saoul, maman, et maintenant je suis celle qui paye.Je suis couchée ici, en train de mourir, maman, j'espère que tu arriveras bientôt.

Comment ceci pouvait m'arriver à moi maman ? Ma vie vient d'éclater comme un ballon. Je baigne dans mon sang, maman.

J'entends les ambulanciers parler, maman, et je vais mourir dans peu de temps. Je voulais simplement te dire maman : je te jure que je n'ai pas bu.C'était les autres ; maman.Les autres n'ont pas réfléchi.Ce garçon était probablement dans la même soirée que moi.La seule différence c'est qu'il a bu et que c'est moi qui vais mourir.

je sens beaucoup de douleur maintenant.Le garçon qui m'a frappé marche et je ne crois pas que ce soit juste.

Je suis étendue ici en train de mourir et il me regarde en me fixant.......

Dis à mon frère de ne pas pleurer, maman, dis à papa d'être brave.

Quelqu'un aurait du lui dire, maman, de ne pas conduire s'il avait bu ;

Si seulement quelqu'un lui avait dit, maman, je serais encore vivante.Ma respiration devient de plus en plus courte, maman, et j'ai peur.S'il te plait ne pleure pas maman.

Quand j'avais besoin tu étais toujours là. J'ai une dernière question maman avant de te dire adieu : Je n'ai pas bu avant de conduire, alors pourquoi suis je celle qui meurt ?

Patrick TOURNAIRE — 2008-08-15T20:20:23Z

Nos prétentions, nos convictions, nos croyances en matière de conduite, de répression et de prévention sont grandes. La longue réflexion vous en fait découvrir l'énorme complexité et vous amène au fâcheux constat de l'ignorance.

Dans cette partie nous donnerons un autre regard sur quelques cas. Nous essaierons de le faire sans animosité, sans colère, (Pas facile parfois !) sachant qu'aux yeux de ces détracteurs, notre position de victime n'est pas un motif valable, mais une tare et que les chances de les convaincre que les bonnes raisons de lever le pied sont plus nombreuses que celles de l'enfoncer, sont pratiquement nulles.

Toutes les mesures gouvernementales qui ont été prises ont fait l'objet de violentes critiques et depuis toujours. Les détracteurs trouveront de nombreuses bonnes raisons pour justifier leur point de vue, leur comportement.
La seule mesure importante, qui à elle seule changerait radicalement les choses, c'est la modification de notre comportement routier.
Notre conduite est dictée par la voiture, par la moto et chaque conducteur est persuadé du contraire.
Deux éléments caractérisent principalement le conducteur : la bêtise (le mot est faible), la mauvaise foi.

Répression ou prévention ?

Il est difficile de connaître l'impact réel de la prévention comme d'ailleurs de la répression. (pas pour les mêmes raisons)

Un point commun cependant, elles sont toutes deux, en France, « gentillettes ». Le comportement routier et notamment la vitesse et l'alcool sont à l'origine d'un nombre majoritairement important d'accidents graves.

Prévention
Spots TV douillets (Un peu moins pour les derniers).
De nombreux organismes font de la prévention : prévention routière, sécurité routière, associations de victimes, gendarmerie, pompiers, etc...etc..
Les résultats sont hélas d'une grande médiocrité et pourtant cette prévention est largement mise en avant par ceux qui ont en charge la sécurité de la route, tranquillise leur conscience et cache leur incapacité. Toutes ces actions sont occultées par la majorité des français.

Répression
La répression est sans doute un regrettable moyen pour résoudre en partie les problèmes.
Les détracteurs de ce moyen de pression seront d'autant plus virulents qu'ils seront particulièrement concernés. Ils mettront en avant de nombreuses causes des accidents en excluant toujours la vitesse comme étant une cause principale. Ils auront « leurs » solutions pour tout résoudre sauf nécessairement, la répression dont ils ne seraient d'ailleurs, que les pauvres victimes.
C'est une véritable tuerie, une boucherie gigantesque qui se passe sur nos routes. Une réelle criminalité autorisée, réprimée comme de la petite délinquance.

Les millions d'infractions graves doivent se compter par heure de circulation journalière. Les quelques millions de PV doivent se compter par année de circulation.
Il est possible en France, de faire n'importe quoi, n'importe comment sans la moindre risque.

Pourquoi éditer des règles si l'on ne se donne pas les moyens de les faire respecter ?
Pour que les accidents graves ne soient plus traités comme des incidents !

Pour aider ce qui sont dans notre cas et les encourager à ne jamais baisser les bras et à combattre au-delà de la douleur, du désespoir et du découragement.

Pour vous ! Pour ne plus ignorer !

La mort n'est rien, ce qui importe c'est l'injustice. (Albert Camus)

Attributions

Patrick TOURNAIRE — 2008-08-15T18:38:13Z

Attributions judiciaires : (investigations) Articles 15,22 à 25, 27 et 123 du Code de Procédure Pénale. Recherche et constatation par procès-verbal des délits et contraventions portant atteintes aux propriétés rurales et forestières, possibilité du droit de suite et de séquestre, de saisir et réquisition de la force publique. Pouvoir d'arrestation en cas de flagrant délit et remise immédiate à l'OPJ. Possibilité de relever les identités des délinquants et contrevenants, Article 78-2 du CPP, vu l'article L.2213.19.1 du CGCT, modifié en 2002.

Police Rurale : Article L.2213-16 du CGCT, lois des 28 septembre et 06 octobre 1791, le Code Rural dans sa totalité, y compris la Loi sur les chiens dangereux, articles L.215-3-1 (2001) ; le Code Pénal, notamment les articles 311-1 et suivants, 321-1 à 321-5, 521-1, R.610-5 et suivants de ce Code, également l'article L.231-1 du Code Forestier.

Police de la circulation routière : Loi n° 2002-276 du 27 février 2002, Décret n° 2002-1266 du 15 octobre 2002, fixant la liste des contraventions au Code de la Route prévue à l'article 21 du Code de Procédure Pénale et à l'article L.2213-18 du CGCT. Utilisation des carnets de timbres-amendes au vu de l'article 529 du Code de Procédure Pénale.

Exécution des mandats d'amener, de dépôt et d'arrêt : L'exécution de ces mandats, des arrêts et jugements de condamnation, est confié aux gendarmes, aux gardes-champêtres et aux agents de la Police Nationale. Bien entendu, en sa qualité d'agent spécial de police judiciaire, le garde-champêtre ne participe à cette exécution qu'à la condition d'en être régulièrement requis par un officier de police judiciaire.

Code de la voirie routière : Article L.116-2 du CVR, lequel permet aux gardes-champêtres d'intervenir en matière de conservation et d'atteinte à toutes catégories de voiries, sauf les autoroutes. Il permet également un accès général au code de la route, pour les infractions connexes.

Code de Construction et de l'Urbanisme : Article L.480-1 (commission) du Code de l'Urbanisme. Recherche et constatation des contraventions et délits par procès-verbal. Gestion du contentieux urbanisme.

Police municipale : (pouvoirs de police du Maire), Loi du 24 avril 1867 et Loi du 5 avril 1884, article L.2213-18 du CGCT, recherche et constatation par procès verbal des contraventions émanant d'Arrêtés ou de règlements de police (Maire, Préfet, Pt du Conseil Général, …) Nota : Dans ce domaine, les gardes-champêtres exercent les mêmes attributions que les agents de police municipale.

Police de la forêt : Loi du 9 juillet 2001, modifiant le Code Forestier, article L.321-1 (prévention des incendies et débroussaillement).

Police funéraire : Article L.2213-14 et partie réglementaire du CGCT, concernant le contrôle de toutes les opérations mortuaires et des transports de corps.

Code des assurances : Article R.211-21-5 et code de la route par l'article R.130-3.

Code des débits et boissons : Article 79 et titre IV de ce code.

Code de la santé publique : Article L.48 de ce code.

Livre des procédures fiscales : Articles 220 et 221, et autres infractions douanières.

Règlements sur les publicités et enseignes : Loi du 29 septembre 1979.

Règlement Sanitaire Départemental : Arrêté Préfectoral du 1^er janvier 1980 pour le département des Alpes Maritimes.

Police des foires et marchés publics : Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, décret du 31 juillet 1970, articles 9 et 21.

Nuisances sonores : Loi n° 92-1411 du 31 décembre 1992 et décret n° 95-408 du 18 avril 1995 (commission).

Circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels : Loi n° 91-2 du 3 janvier 1991, dite Loi 4 X 4.

Poids et mesures : Ordonnance du 18 décembre et 16 juin 1830.

Notifications des actes administratifs : Le Garde Champêtre ne peut faire de notification que dans les limites du territoire de la commune pour lequel il est assermenté.

Police de la Chasse, y compris la chasse maritime : Article L.528-20 du code de l'environnement.

Police de la pêche en eau douce : Article L.437-1 du code de l'environnement

Code de la navigation fluviale et intérieure : Article 41.

Arrêté permanent réservant le stationnement aux grands invalides civils ou grands invalides de guerre

Patrick TOURNAIRE — 2008-08-15T17:57:05Z


Téléchargez l'arrêté en cliquant sur l'icone

Le maire est titulaire du pouvoir de police municipale

Patrick TOURNAIRE — 2008-08-15T17:50:58Z

En application des dispositions de l'article L 2212-1 du CGCT, le maire est titulaire du pouvoir de police municipale.

Il lui appartient donc d'édicter des arrêtés de police en vue de réprimer les atteintes au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, ainsi que le prévoit l'article L 2212-2 du même code. Les agents de police municipale et les gardes champêtres, en application des articles L 2212-5 et L 2213-18 du CGCT, sont chargés de dresser les contraventions pour infraction à ces arrêtés. Par ailleurs, le maire, en qualité d'officier de police judiciaire, est chargé d'informer sans délai le procureur de la République des contraventions dont il a connaissance et pour lesquelles il dresse procès-verbal (article 19 du code de procédure pénale). Il convient toutefois de rappeler que, dans ce cas, le maire est alors placé sous l'autorité du procureur de la République qui assure la direction de la police judiciaire (article 12 du code de procédure pénale).

Ces arrêtés peuvent être temporaires (déménagement, travaux sur les voies communales , etc....) et permanent, par exemple interdire la circulation ou le stationnement sur un endroit précis de la commune.

Le non respect des arrêtés de police du maire, peut être verbalisé par une amende de la première classe, d'un montant de 11 euros.